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Sècheresse

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Arrêté Préfectoral du 15/09/2020 SECHERESSE
Arrêté Pref secheresse 150920.pdf
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Bruits de voisinage

Le 02/06/2021, 

Nouvel arrêté concernant le bruit dans notre commune, précisant que les jours d'interdictions, à savoir les dimanches et jours fériés.

Nous rappelons que suivant l’arrêté 2015-105-0005 portant règlement sur les bruits de voisinage et consultable en mairie et par arrêté municipal :

 

Les horaires autorisant les travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, sont autorisés aux horaires suivants :

 Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.  

     Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Les particuliers qui font intervenir des entreprises peuvent le faire du lundi au samedi de 7h00 à 20h00.
Les travaux des champs ne sont pas concernés par ces horaires.

Nos amis à 4 pattes

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs et les espaces verts publics. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation

Entretien des haies et végétaux

Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur est limitée à 2 mètres voir moins là où la visibilité est indispensable (carrefour, virage). Attention la taille des haies est interdite du 1er Avril au 31 Juillet en raison de la nidification.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain et doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les arbres ne doivent pas être dans les fils électriques ou téléphoniques. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la Collectivité aux frais du propriétaire.

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Ils sont tenus d’assurer le nettoyage, le désherbage par binage ou arrachage et excluant des produits chimiques. Il est recommandé de composter à domicile ou de déposer en déchèterie.

En cas de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer, de jeter du sel ou du sable devant leurs habitations.

Les poules

Pour celles et ceux qui ont ou veulent acquérir des poules, dans l'ensemble  du Territoire de Belfort est rendue obligatoire, sans dérogation possible, la claustration ou la mise sous filets (avec réduction des parcours extérieurs évitant la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares) des oiseaux captifs et volailles de basses-cours, afin d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ou avec les volailles d'un élevage professionnel. Pour plus de renseignements, un avis détaillé est affiché en mairie.